Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "S.C.S. CLARET & CIE" - Société en Commandite Simple Augmentation de capital - Modifications aux statuts
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 janvier 2007, les associés de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. CLARET & Cie" sont convenus de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 100.000 € à celle de 150.000 €.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'il soit alors rédigé comme suit :
"ARTICLE 6
Il est fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
- par Monsieur CLARET, la somme de
VINGT SEPT MILLE EUROS, ci ....
27.000 €
- par Monsieur TAÏEB, la somme de
QUINZE MILLE EUROS, ci ......
15.000 €
- par Madame KOUDELKA,
épouse MACCARIO, la somme de
CINQUANTE QUATRE MILLE EUROS, ci ............
54.000 €
- par Monsieur MACCARIO, la somme de
CINQUANTE QUATRE MILLE EUROS, ci ........
54.000 €
TOTAL égal au montant du
capital social : CENT CINQUANTE
MILLE EUROS,ci ........
150.000 €
ARTICLE 7
Capital social
Le capital social formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Il est divisé en CENT CINQUANTE parts sociales de MILLE EUROS chacune, numérotées de UN à CENT qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à Monsieur CLARET à concurrence de VINGT-SEPT PARTS, numérotées de
UN (1) à HUIT (8), de VINGT-ET-UN (21) à TRENTE (30) et de CENT UN (101)
à CENT NEUF (109), ci .......
27
- à Monsieur TAÏEB à concurrence de QUINZE PARTS,
numérotées de ONZE (11) à VINGT (20) et de
CENT DIX (110) à CENT QUATORZE (114), ci .........
15
- à Madame KOUDELKA, épouse MAC-CARIO, à concurrence de CINQUANTE QUATRE PARTS, numérotées NEUF (9), de TRENTE ET UN (31) à SOIXANTE CINQ (65) et de CENT QUINZE (115) à CENT TRENTE DEUX (132), ci ...
54
- et à Monsieur MACCARIO, à concurrence de CINQUANTE QUATRE PARTS,
numérotées DIX (10), de SOIXANTE SIX (66) à CENT (100) et de CENT TRENTE TROIS (133) à CENT CINQUANTE (150), ci ..........
54
TOTAL : CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES (150) ci ..........
150
Un Extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 octobre 2007.
Monaco, le 19 octobre 2007.
Signé : H. REY.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'il soit alors rédigé comme suit :
"ARTICLE 6
Il est fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
- par Monsieur CLARET, la somme de
VINGT SEPT MILLE EUROS, ci ....
27.000 €
- par Monsieur TAÏEB, la somme de
QUINZE MILLE EUROS, ci ......
15.000 €
- par Madame KOUDELKA,
épouse MACCARIO, la somme de
CINQUANTE QUATRE MILLE EUROS, ci ............
54.000 €
- par Monsieur MACCARIO, la somme de
CINQUANTE QUATRE MILLE EUROS, ci ........
54.000 €
TOTAL égal au montant du
capital social : CENT CINQUANTE
MILLE EUROS,ci ........
150.000 €
ARTICLE 7
Capital social
Le capital social formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Il est divisé en CENT CINQUANTE parts sociales de MILLE EUROS chacune, numérotées de UN à CENT qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à Monsieur CLARET à concurrence de VINGT-SEPT PARTS, numérotées de
UN (1) à HUIT (8), de VINGT-ET-UN (21) à TRENTE (30) et de CENT UN (101)
à CENT NEUF (109), ci .......
27
- à Monsieur TAÏEB à concurrence de QUINZE PARTS,
numérotées de ONZE (11) à VINGT (20) et de
CENT DIX (110) à CENT QUATORZE (114), ci .........
15
- à Madame KOUDELKA, épouse MAC-CARIO, à concurrence de CINQUANTE QUATRE PARTS, numérotées NEUF (9), de TRENTE ET UN (31) à SOIXANTE CINQ (65) et de CENT QUINZE (115) à CENT TRENTE DEUX (132), ci ...
54
- et à Monsieur MACCARIO, à concurrence de CINQUANTE QUATRE PARTS,
numérotées DIX (10), de SOIXANTE SIX (66) à CENT (100) et de CENT TRENTE TROIS (133) à CENT CINQUANTE (150), ci ..........
54
TOTAL : CENT CINQUANTE PARTS SOCIALES (150) ci ..........
150
Un Extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 octobre 2007.
Monaco, le 19 octobre 2007.
Signé : H. REY.