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Modifications aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7829
  • Date of publication 12/10/2007
  • Quality 93.66%
  • Page no. 1941
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" ayant son siège 23, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier le titre et l'article 18 (actions de garantie) et le deuxième alinéa de l'article 20 (délibération du Conseil) des statuts qui deviennent :


"ARTICLE 18
Actions des administrateurs

"Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins pendant la durée de ses fonctions."

"ARTICLE 20"

........................................

"Pour la validité des délibérations, la présence effective du tiers et la représentation, tant en personne ou par visioconférence que par mandataire, de la moitié au moins des Administrateurs sont nécessaires."

II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 septembre 2007.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 octobre 2007.

IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 octobre 2007.

Monaco, le 12 octobre 2007.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14