Arrêté Municipal n° 2007-1.873 du 26 juillet 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du mercredi 1er août 2007 au mardi 31 octobre 2007 :
Un sens unique de circulation est instauré rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre le bloc B de la "villa les Pins" et la frontière avec la commune de Beausoleil et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Du mercredi 1er août 2007 au mardi 31 octobre 2007 :
La circulation des poids lourds effectuant l'approvisionnement du chantier "Opération Labande - bloc B de la villa les Pins", sis rue Honoré Labande, est autorisée en contre sens, dans la portion de la rue au droit du chantier.
Les manoeuvres de ces poids lourds doivent être sécurisées par un pilotage manuel à la charge de l'entreprise.
ART. 3.
Du mercredi 1er août 2007 au mardi 31 octobre 2007 :
Le stationnement des véhicules est interdit rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre le bloc C de la "villa les Pins" et le numéro 15, à l'exception de la zone réservée aux deux roues.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 juillet 2007 a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 juillet 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 juillet 2007.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du mercredi 1er août 2007 au mardi 31 octobre 2007 :
Un sens unique de circulation est instauré rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre le bloc B de la "villa les Pins" et la frontière avec la commune de Beausoleil et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Du mercredi 1er août 2007 au mardi 31 octobre 2007 :
La circulation des poids lourds effectuant l'approvisionnement du chantier "Opération Labande - bloc B de la villa les Pins", sis rue Honoré Labande, est autorisée en contre sens, dans la portion de la rue au droit du chantier.
Les manoeuvres de ces poids lourds doivent être sécurisées par un pilotage manuel à la charge de l'entreprise.
ART. 3.
Du mercredi 1er août 2007 au mardi 31 octobre 2007 :
Le stationnement des véhicules est interdit rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre le bloc C de la "villa les Pins" et le numéro 15, à l'exception de la zone réservée aux deux roues.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 juillet 2007 a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 juillet 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 juillet 2007.