Arrêté Municipal n° 2007-1.819 du 30 juillet 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 11 au lundi 20 août 2007 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 juillet 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 juillet 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 11 au lundi 20 août 2007 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 juillet 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 juillet 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.