Modifications aux statuts - "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 février 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES", ayant son siège Quai Albert 1er, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 13 (convocation des assemblées générales) et 16 (année sociale) qui deviennent :
"ARTICLE 13"
"Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale, dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice, par avis inséré dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours avant la tenue de l'assemblée.
Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable."
"ARTICLE 16"
"L'année sociale commence le premier avril et se terminera le trente et un mars de chaque année.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive jusqu'à la fin de février mil neuf cent soixante-dix- neuf."
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 avril 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 juin 2007.
V.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 juin 2007.
Monaco, le 22 juin 2007.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 13"
"Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale, dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice, par avis inséré dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours avant la tenue de l'assemblée.
Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable."
"ARTICLE 16"
"L'année sociale commence le premier avril et se terminera le trente et un mars de chaque année.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive jusqu'à la fin de février mil neuf cent soixante-dix- neuf."
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 avril 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 juin 2007.
V.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 juin 2007.
Monaco, le 22 juin 2007.
Signé : H. REY.