Arrêté Ministériel n° 2007-248 du 14 mai 2007 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les lois subséquentes ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée par les lois subséquentes ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée par les lois subséquentes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et complétant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée par les ordonnances subséquentes ;
Vu l'acte de nomination établi le 9 février 2001 par M. le Président du Comité de Contrôle et M. le Président du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'acte de nomination établi le 9 février 2001 par M. le Président du Comité de Contrôle et M. le Président du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'acte de nomination établi le 9 février 2001 par M. le Président du Comité de Contrôle et M. le Président du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Maurice PILOT est nommé Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 21 mai 2007.
ART. 2.
Est agréée la nomination de M. Maurice PILOT en qualité de Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, de Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et de Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter de la date visée à l'article précédent.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les lois subséquentes ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée par les lois subséquentes ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée par les lois subséquentes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et complétant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée par les ordonnances subséquentes ;
Vu l'acte de nomination établi le 9 février 2001 par M. le Président du Comité de Contrôle et M. le Président du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'acte de nomination établi le 9 février 2001 par M. le Président du Comité de Contrôle et M. le Président du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'acte de nomination établi le 9 février 2001 par M. le Président du Comité de Contrôle et M. le Président du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Maurice PILOT est nommé Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 21 mai 2007.
ART. 2.
Est agréée la nomination de M. Maurice PILOT en qualité de Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, de Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et de Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter de la date visée à l'article précédent.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.