Arrêté Ministériel n° 2007-239 du 7 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Maroco-Monégasque de Médecine"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté Ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Association Maroco-Monégasque de Médecine" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'association dénommée "Association Maroco-Monégasque de Médecine" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté Ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Association Maroco-Monégasque de Médecine" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'association dénommée "Association Maroco-Monégasque de Médecine" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.