Ordonnance Souveraine n° 1.074 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 432 du 27 février 2006 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l'UNESCO ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bénédicte MOUROU-SCHUTZ, Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l'UNESCO, est nommée dans l'emploi d'Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 432 du 27 février 2006 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l'UNESCO ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bénédicte MOUROU-SCHUTZ, Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l'UNESCO, est nommée dans l'emploi d'Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.