Ordonnance Souveraine n° 1.070 du 20 avril 2007 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-69 du 12 février 2001 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Jacques CAMPANA, Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, de la Caisse Autonome des Retraites et de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, est nommé Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, à compter du 1er mai 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.