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Arrêté Municipal n° 2007-705 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco)

  • No. Journal 7805
  • Date of publication 27/04/2007
  • Quality 97.31%
  • Page no. 678
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-073 du 20 juin 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;

Vu le concours du 12 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-097 du 29 août 2006 portant nomination d'un Rédacteur Principal stagiaire dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Cédric BRAQUETTI est nommé et titularisé dans l'emploi de Rédacteur Principal à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco, avec effet au 12 juillet 2006.


ART. 2.

Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 avril 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 10 avril 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14