icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 1.018 du 7 mars 2007 portant nomination du Ministre Conseiller, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et humanitaire

  • No. Journal 7798
  • Date of publication 09/03/2007
  • Quality 98.72%
  • Page no. 376
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.903 du 25 juillet 2003 portant nomination du Délégué à l'Environnement International et Méditerranéen à la Direction des Relations Extérieures ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick VAN KLAVEREN est nommé Ministre Conseiller, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et humanitaire.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14