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Arrêté Ministériel n° 2007-112 du 1er mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-100 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé

  • No. Journal 7798
  • Date of publication 09/03/2007
  • Quality 98.72%
  • Page no. 377
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 2006-100 du 17 février 2006 autorisant le Docteur Christian PUIG, anesthésiste-réanimateur, à exercer son art à l'Institut Monégasque de Médecine du Sport, est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14