Arrêté Ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Clément FERRY ;

Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Clément FERRY, Docteur en pharmacie, est autorisé à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie, sise 1, rue Grimaldi, dont M. Jean-Pierre FERRY était titulaire.


ART. 2.

Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.


ART. 3.

L'arrêté ministériel n° 77-181 du 29 avril 1977 autorisant M. Jean-Pierre FERRY à exploiter une officine de pharmacie est abrogé.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.