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Ordonnance Souveraine n° 929 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros.

  • No. Journal 7792
  • Date of publication 26/01/2007
  • Quality 98.47%
  • Page no. 139
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 est ainsi modifié :

"Article 2- Le montant de l'émission s'élève à 5.721.979,12 Euros. Elle comprend :

* 452.179 pièces de 0,01 Euro dont :

- 350.700 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.300 pièces de millésime 2005 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.

* 498.159 pièces de 0,02 Euro dont :

- 396.900 pièces de millésime 2001 ;
- 40 .000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.000 pièces de millésime 2005 ;
- 11.260 pièces de millésime 2006.

* 424.679 pièces de 0,05 Euro dont :

- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.000 pièces de millésime 2005 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.

* 857 679 pièces de 0,1 Euro dont :

- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 407.200 pièces de millésime 2002 ;
- 100.800 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.

* 892.079 pièces de 0,2 Euro dont :

- 389.900 pièces de millésime 2001 ;
- 376.000 pièces de millésime 2002 ;
- 100.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.

* 813.679 pièces de 0,5 Euro dont :

- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 364.000 pièces de millésime 2002 ;
- 100.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.

* 1.668.279 pièces de 1 Euro dont :

- 994.600 pièces de millésime 2001 ;
- 512.500 pièces de millésime 2002 ;
- 135.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.

* 1.673.479 pièces de 2 Euros dont :

- 923.300 pièces de millésime 2001 ;
- 496.000 pièces de millésime 2002 ;
- 228.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois janvier deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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