Ordonnance Souveraine n° 894 du 29 décembre 2006 portant nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 87 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mélissa SOCCI, épouse FRATACCI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt-neuf décembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.