Ordonnance Souveraine n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.119 du 6 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Technicien-Chef au Service Informatique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pierre MONDIELLI, Technicien-Chef au Service Informatique, est nommé en qualité de Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et titularisé dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt-deux décembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.