Arrêté Municipal n° 2006-136 du 26 décembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière, (code de la route) modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skateboard et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo se déroulera du jeudi 18 janvier 2007 au dimanche 21 janvier 2007.
ART. 2.
A compter du samedi 13 janvier 2007 et jusqu'au lundi 22 janvier 2007 inclus :
L'interdiction de circuler et de stationner faites aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, les véhicules d'interventions d'urgence, de secours et de police.
ART. 3.
A l'occasion de la "Super Spéciale" qui se déroulera le dimanche 21 janvier 2007, la circulation des piétons est interdite de 7 heures jusqu'à la fin des épreuves sur les voies suivantes :
- boulevard Albert 1er, au-delà des barrières de protection mise en place à l'occasion de cette manifestation ;
- avenue J.F. Kennedy, sur toute sa longueur ;
- avenue du Port, au-delà des barrières de protection mise en place à l'occasion de cette manifestation.
ART. 4.
A l'occasion de la "Super Spéciale" qui se déroulera le dimanche 21 janvier 2007, les dispositions suivantes relatives au stationnement des véhicules en ville, sont instituées :
le stationnement des véhicules autres que ceux de police, d'intervention d'urgence, de secours ou relevant du comité d'organisation est interdit de 00 heure à la fin des épreuves :
- boulevard Albert 1er, sur toute sa longueur ;
- avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Albert 1er et le virage dit de la "chicane" ;
- quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la "Rascasse" et son intersection avec l'avenue du Port ;
- rue Princesse Antoinette, sur toute sa longueur ;
- rue Louis Notari, sur toute sa longueur ;
- rue Princesse Florestine, sur toute sa longueur ;
- rue Suffren Reymond, sur toute sa longueur ;
- avenue du Port, sur toute sa longueur.
ART. 5.
A l'occasion de la "Super Spéciale", qui se déroulera le dimanche 21 janvier 2007, les dispositions suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville, sont instituées :
1/ la circulation des véhicules autres que ceux de police, d'intervention d'urgence, de secours ou relevant du comité d'organisation est interdite de 7 heures à la fin des épreuves :
- rue Grimaldi, sur la voie de circulation située côté amont, dans sa partie comprise entre la place Sainte Dévote et la place d'Armes, réservée exclusivement à la circulation des autobus urbains, des taxis est neutralisée dans sa totalité.
Seuls pourront circuler sur cette voie et à contresens, les véhicules d'intervention d'urgences, de secours et de police ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la place d'Armes et la rue Terrazzani et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des riverains de la rue Terrazzani, de la rue des Açores, de la rue Saige, de la rue de Millo ainsi qu'aux véhicules se rendant aux parkings du marché, de la Condamine et des pêcheurs ;
- avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Albert 1er et le virage dit de la "chicane" ;
- boulevard Albert 1er, dans sa totalité ;
- Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la "Rascasse" et son intersection avec l'avenue du Port ;
- dans le tunnel T4 ;
- dans le tunnel T5.
2/ Un sens unique de circulation est instauré :
- rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Suffren Reymond et la rue Imberty et ce, dans ce sens ;
3/ Le sens unique de circulation est inversé :
- rue Suffren Reymond, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Louis Notari et la rue Princesse Florestine et ce, dans ce sens ;
- rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Suffren Reymond et la rue Grimaldi et ce, dans ce sens ;
- tunnel de Serravalle, sur toute sa longueur.
4/ Un double sens de circulation est instauré :
- rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre le boulevard Albert 1er et la rue Louis Notari ;
- rue Louis Notari, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Antoinette et la rue Suffren Reymond ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue de la Quarantaine et le tunnel de Serravalle.
ART. 6.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons par les arrêtés municipaux n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, et n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skateboard et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, et n° 2006-143 du 22 décembre 2006 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 décembre 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 décembre 2006.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière, (code de la route) modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skateboard et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo se déroulera du jeudi 18 janvier 2007 au dimanche 21 janvier 2007.
ART. 2.
A compter du samedi 13 janvier 2007 et jusqu'au lundi 22 janvier 2007 inclus :
L'interdiction de circuler et de stationner faites aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, les véhicules d'interventions d'urgence, de secours et de police.
ART. 3.
A l'occasion de la "Super Spéciale" qui se déroulera le dimanche 21 janvier 2007, la circulation des piétons est interdite de 7 heures jusqu'à la fin des épreuves sur les voies suivantes :
- boulevard Albert 1er, au-delà des barrières de protection mise en place à l'occasion de cette manifestation ;
- avenue J.F. Kennedy, sur toute sa longueur ;
- avenue du Port, au-delà des barrières de protection mise en place à l'occasion de cette manifestation.
ART. 4.
A l'occasion de la "Super Spéciale" qui se déroulera le dimanche 21 janvier 2007, les dispositions suivantes relatives au stationnement des véhicules en ville, sont instituées :
le stationnement des véhicules autres que ceux de police, d'intervention d'urgence, de secours ou relevant du comité d'organisation est interdit de 00 heure à la fin des épreuves :
- boulevard Albert 1er, sur toute sa longueur ;
- avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Albert 1er et le virage dit de la "chicane" ;
- quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la "Rascasse" et son intersection avec l'avenue du Port ;
- rue Princesse Antoinette, sur toute sa longueur ;
- rue Louis Notari, sur toute sa longueur ;
- rue Princesse Florestine, sur toute sa longueur ;
- rue Suffren Reymond, sur toute sa longueur ;
- avenue du Port, sur toute sa longueur.
ART. 5.
A l'occasion de la "Super Spéciale", qui se déroulera le dimanche 21 janvier 2007, les dispositions suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville, sont instituées :
1/ la circulation des véhicules autres que ceux de police, d'intervention d'urgence, de secours ou relevant du comité d'organisation est interdite de 7 heures à la fin des épreuves :
- rue Grimaldi, sur la voie de circulation située côté amont, dans sa partie comprise entre la place Sainte Dévote et la place d'Armes, réservée exclusivement à la circulation des autobus urbains, des taxis est neutralisée dans sa totalité.
Seuls pourront circuler sur cette voie et à contresens, les véhicules d'intervention d'urgences, de secours et de police ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la place d'Armes et la rue Terrazzani et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des riverains de la rue Terrazzani, de la rue des Açores, de la rue Saige, de la rue de Millo ainsi qu'aux véhicules se rendant aux parkings du marché, de la Condamine et des pêcheurs ;
- avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Albert 1er et le virage dit de la "chicane" ;
- boulevard Albert 1er, dans sa totalité ;
- Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la "Rascasse" et son intersection avec l'avenue du Port ;
- dans le tunnel T4 ;
- dans le tunnel T5.
2/ Un sens unique de circulation est instauré :
- rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Suffren Reymond et la rue Imberty et ce, dans ce sens ;
3/ Le sens unique de circulation est inversé :
- rue Suffren Reymond, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Louis Notari et la rue Princesse Florestine et ce, dans ce sens ;
- rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Suffren Reymond et la rue Grimaldi et ce, dans ce sens ;
- tunnel de Serravalle, sur toute sa longueur.
4/ Un double sens de circulation est instauré :
- rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre le boulevard Albert 1er et la rue Louis Notari ;
- rue Louis Notari, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Antoinette et la rue Suffren Reymond ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue de la Quarantaine et le tunnel de Serravalle.
ART. 6.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons par les arrêtés municipaux n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, et n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skateboard et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, et n° 2006-143 du 22 décembre 2006 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 décembre 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 décembre 2006.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.