Arrêté Ministériel n° 2007-3 du 2 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Monaclown"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-447 du 20 septembre 2004 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Monaclown" ;

Vu la décision de l'Assemblée Générale réunie le 17 octobre 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "Monaclown".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.