Arrêté Municipal n° 2006-021 du 5 décembre 2006 portant sur les missions et la composition d'un Conseil Artistique et Scientifique auprès de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques), signé le 11 juin 2004 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d'application de l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est constitué un Conseil Artistique et Scientifique, auprès du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco, une Ecole de Scénographie, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'Accord susvisé.
Le Conseil a pour mission d'approuver le projet d'établissement et la maquette pédagogique présentés chaque année par le Directeur de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco. Il veille à la qualité et au perfectionnement des propositions pédagogiques. Il est également le garant du lien entre la formation et la recherche.
ART. 2.
Le Conseil Artistique et Scientifique est composé :
- du Directeur des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco ou son représentant,
- du Délégué aux Arts Plastiques du Ministère de la Culture et de la Communication Française ou son représentant,
- de cinq personnalités, au moins, désignées d'un commun accord par les parties, par un arrêté municipal, pour trois années en raison de leurs compétences dans le domaine artistique.
Le Président du Conseil Artistique et Scientifique est élu en son sein pour trois années, à la majorité des voix.
ART. 3.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite de son Président.
ART. 4.
Le Secrétariat du Conseil Artistique et Scientifique est assuré par l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Le procès-verbal est cosigné par le Président du Conseil Artistique et Scientifique et par le Directeur de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
ART. 5.
Les fonctions de membres du Conseil Artistique et Scientifique ne donnent pas lieu à rétribution.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 décembre 2006, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 décembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques), signé le 11 juin 2004 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d'application de l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est constitué un Conseil Artistique et Scientifique, auprès du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco, une Ecole de Scénographie, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'Accord susvisé.
Le Conseil a pour mission d'approuver le projet d'établissement et la maquette pédagogique présentés chaque année par le Directeur de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco. Il veille à la qualité et au perfectionnement des propositions pédagogiques. Il est également le garant du lien entre la formation et la recherche.
ART. 2.
Le Conseil Artistique et Scientifique est composé :
- du Directeur des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco ou son représentant,
- du Délégué aux Arts Plastiques du Ministère de la Culture et de la Communication Française ou son représentant,
- de cinq personnalités, au moins, désignées d'un commun accord par les parties, par un arrêté municipal, pour trois années en raison de leurs compétences dans le domaine artistique.
Le Président du Conseil Artistique et Scientifique est élu en son sein pour trois années, à la majorité des voix.
ART. 3.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite de son Président.
ART. 4.
Le Secrétariat du Conseil Artistique et Scientifique est assuré par l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Le procès-verbal est cosigné par le Président du Conseil Artistique et Scientifique et par le Directeur de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
ART. 5.
Les fonctions de membres du Conseil Artistique et Scientifique ne donnent pas lieu à rétribution.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 décembre 2006, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 décembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.