Ordonnance Souveraine n° 690 du 20 septembre 2006 portant nomination d'un Secrétaire en chef du Parquet Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisation la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 218 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un rédacteur principal au Services des Affaires Contentieuses ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Aline GRINDA, épouse BROUSSE, Rédacteur principal au Service des Affaires Contentieuses, est nommée Secrétaire en Chef du Parquet Général à compter du 18 septembre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.