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Arrêté Ministériel n° 2006-471 du 30 août 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7771
  • Date of publication 01/09/2006
  • Quality 99.19%
  • Page no. 1633
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Valérie BESSONE, épouse DARLIGUIE, en date du 29 juin 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006, précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er septembre 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14