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Arrêté Ministériel n° 2006-470 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7771
  • Date of publication 01/09/2006
  • Quality 99.19%
  • Page no. 1632
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.453 du 27 septembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent administratif, économique et de service dans les Etablissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-463 du 5 septembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Frédérique DE LOPEZ, épouse SOCCI, en date du 2 juillet 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Frédérique DE LOPEZ, épouse SOCCI, Agent administratif, économique et de service dans les Etablissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 4 septembre 2007.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14