Ordonnance Souveraine n° 613 du 1er août 2006 portant nomination du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie VACCAREZZA, Adjoint au Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est nommée en qualité de Chef de ce même Service.

Cette nomination prend effet à compter du 12 juin 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.