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Ordonnance Souveraine n° 612 du 1er août 2006 portant nomination d'une Chargée de recherches historiques au Palais de S.A.S le Prince Souverain

  • No. Journal 7767
  • Date of publication 04/08/2006
  • Quality 98.8%
  • Page no. 1424
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Jacqueline CARPINE-LANCRE est nommée chargée de recherches historiques en Notre Palais.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco le premier août deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14