Ordonnance Souveraine n° 606 du 1er août 2006 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque à la route nationale 7, signée à Monaco le 11 octobre 2001

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque à la route nationale 7, signée à Monaco le 11 octobre 2001, a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er juillet 2006, date de son entrée en vigueur à l'égard de la Principauté de Monaco.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco
relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque à la route nationale 7