Arrêté Ministériel n° 2006-364 du 17 juillet 2006 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le chapitre 5 (Hématologie) de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifié comme suit :
La cotation de l'acte 1104 "Examen cytologique du sang (hémogramme)" est portée de B 40 à B 35.
La cotation de l'acte 1107 "Etude isolée des plaquettes (thrombocytes)" est portée de B 25 à B 20.
ART. 2.
Le chapitre 11 (Enzymologie) de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifié comme suit :
La cotation de l'acte 0522 "Transaminases (TGO + TGP)" est portée de B 25 à B 22.
La cotation de l'acte 1520 "Créatine phosphokinase (CPK)" est portée de B 30 à B 25.
La phrase : "En cas de CPK augmentée (taux de CPK supérieur aux valeurs de référence pour la technique utilisée), le biologiste peut effectuer à son initiative soit un dosage de CPK MB (1526), soit un dosage de troponine (7335)." est supprimée.
Les actes 1528, 1529, 1530, 1531 et 1532 sont supprimés.
Les cinq remarques de la fin du chapitre Enzymologie sont supprimées.
ART. 3.
Le chapitre 12 (Protéines - Marqueurs tumoraux - Vitamines) de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifié comme suit :
La cotation de l'acte 1804 "Protéine C réactive (CRP)" est portée de B 35 à B 30.
La phrase indiquée après l'acte 1819 : "Pour les actes 0321, 0324 et 1804 à 1819, deux cotations au maximum peuvent être appliquées" est modifiée comme suit :
"Pour les actes 0321, 0324 et 1805 à 1819, deux cotations au maximum peuvent être appliquées."
La cotation de l'acte 1213 "Ferritine" est portée de B 60 à B 55.
La cotation de l'acte 7318 "Antigène prostatique spécifique (PSA)" est portée de B 70 à B 60.
La cotation de l'acte 7320 "Antigène prostatique spécifique libre (PSA libre)" est portée de B 140 à B 120.
ART. 4.
Le chapitre 13 (Biochimie) de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifié comme suit :
La cotation de l'acte 0548 "Fer sérique" est portée de B 30 à B 20.
ART. 5.
Le chapitre 16 (Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire) de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifié comme suit :
La cotation de l'acte 4123 "Virus de l'hépatite C (VHC) : Détection qualitative de l'ARN viral" est portée de B 200 à B 180.
La cotation de l'acte 4124 "Virus de l'hépatite C (VHC) : Détermination quantitative de la virémie (charge virale)" est portée de B 300 à B 220.
La cotation de l'acte 4125 "Génotypage du VHC par biologie moléculaire" est portée de B 400 à B 350.
La cotation de l'acte 4122 "Mesure de la charge virale VIH 1 (ARN VIH-1 plasmatique)" est portée de B 300 à B 220.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le chapitre 5 (Hématologie) de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifié comme suit :
La cotation de l'acte 1104 "Examen cytologique du sang (hémogramme)" est portée de B 40 à B 35.
La cotation de l'acte 1107 "Etude isolée des plaquettes (thrombocytes)" est portée de B 25 à B 20.
ART. 2.
Le chapitre 11 (Enzymologie) de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifié comme suit :
La cotation de l'acte 0522 "Transaminases (TGO + TGP)" est portée de B 25 à B 22.
La cotation de l'acte 1520 "Créatine phosphokinase (CPK)" est portée de B 30 à B 25.
La phrase : "En cas de CPK augmentée (taux de CPK supérieur aux valeurs de référence pour la technique utilisée), le biologiste peut effectuer à son initiative soit un dosage de CPK MB (1526), soit un dosage de troponine (7335)." est supprimée.
Les actes 1528, 1529, 1530, 1531 et 1532 sont supprimés.
Les cinq remarques de la fin du chapitre Enzymologie sont supprimées.
ART. 3.
Le chapitre 12 (Protéines - Marqueurs tumoraux - Vitamines) de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifié comme suit :
La cotation de l'acte 1804 "Protéine C réactive (CRP)" est portée de B 35 à B 30.
La phrase indiquée après l'acte 1819 : "Pour les actes 0321, 0324 et 1804 à 1819, deux cotations au maximum peuvent être appliquées" est modifiée comme suit :
"Pour les actes 0321, 0324 et 1805 à 1819, deux cotations au maximum peuvent être appliquées."
La cotation de l'acte 1213 "Ferritine" est portée de B 60 à B 55.
La cotation de l'acte 7318 "Antigène prostatique spécifique (PSA)" est portée de B 70 à B 60.
La cotation de l'acte 7320 "Antigène prostatique spécifique libre (PSA libre)" est portée de B 140 à B 120.
ART. 4.
Le chapitre 13 (Biochimie) de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifié comme suit :
La cotation de l'acte 0548 "Fer sérique" est portée de B 30 à B 20.
ART. 5.
Le chapitre 16 (Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire) de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire est modifié comme suit :
La cotation de l'acte 4123 "Virus de l'hépatite C (VHC) : Détection qualitative de l'ARN viral" est portée de B 200 à B 180.
La cotation de l'acte 4124 "Virus de l'hépatite C (VHC) : Détermination quantitative de la virémie (charge virale)" est portée de B 300 à B 220.
La cotation de l'acte 4125 "Génotypage du VHC par biologie moléculaire" est portée de B 400 à B 350.
La cotation de l'acte 4122 "Mesure de la charge virale VIH 1 (ARN VIH-1 plasmatique)" est portée de B 300 à B 220.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.