Arrêté Ministériel n° 2006-352 du 10 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-9 du 9 janvier 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Emmanuelle SAPEY-TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, en date du 16 mai 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Emmanuelle SAPEY-TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 janvier 2007.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.