Arrêté Ministériel n° 2006-351 du 10 juillet 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 16ème Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion du 16ème Monaco Yacht Show, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
- du lundi 28 août 2006 à 0 heure au dimanche 1er octobre 2006 à 24 heures :
- sur le parking de la Route de la Piscine (darse Nord),
- virage Louis Chiron et Route de la Piscine,
- sur la darse Sud.
- du lundi 4 septembre 2006 à 0 heure au dimanche 1er octobre 2006 à 24 heures :
- sur la jetée Nord,
- sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central,
- sur le quai Nord de l'appontement central,
- sur les trente premier mètres du quai Sud de l'appontement central,
- sur le quai des Etats-Unis, le long du mur situé en contrebas de l'avenue du Président J.F. Kennedy.
- du mercredi 13 septembre 2006 à 0 heure au dimanche 1er octobre 2006 à 24 heures :
- sur le quai des Etats-Unis, depuis la jetée Nord jusqu'au droit du numéro 3 de l'avenue Président J.F. Kennedy.
ART. 2.
Du lundi 28 août 2006 à 0 heure au dimanche 1er octobre 2006 à 24 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du Quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er ainsi que sur la Route de la Piscine.
ART. 3.
Le samedi 23 septembre 2006, de 18 heures à 23 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du Quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion du 16ème Monaco Yacht Show, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
- du lundi 28 août 2006 à 0 heure au dimanche 1er octobre 2006 à 24 heures :
- sur le parking de la Route de la Piscine (darse Nord),
- virage Louis Chiron et Route de la Piscine,
- sur la darse Sud.
- du lundi 4 septembre 2006 à 0 heure au dimanche 1er octobre 2006 à 24 heures :
- sur la jetée Nord,
- sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central,
- sur le quai Nord de l'appontement central,
- sur les trente premier mètres du quai Sud de l'appontement central,
- sur le quai des Etats-Unis, le long du mur situé en contrebas de l'avenue du Président J.F. Kennedy.
- du mercredi 13 septembre 2006 à 0 heure au dimanche 1er octobre 2006 à 24 heures :
- sur le quai des Etats-Unis, depuis la jetée Nord jusqu'au droit du numéro 3 de l'avenue Président J.F. Kennedy.
ART. 2.
Du lundi 28 août 2006 à 0 heure au dimanche 1er octobre 2006 à 24 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du Quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er ainsi que sur la Route de la Piscine.
ART. 3.
Le samedi 23 septembre 2006, de 18 heures à 23 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du Quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.