Arrêté Ministériel n° 2006-279 du 31 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée le 6 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO " en abrégé " TRASOMAR " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 mars 2006 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification de :

- l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 228.600 euros à celle de 515.112 euros,

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 mars 2006.
 

ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.