Décision Souveraine en date du 27 mars 2006 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 2003

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2003, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 18 avril 2005 ;

Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 11 août 2005 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2003 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :



1. Recettes
593.216.373,42 €
2. Dépenses
610.873.172,27 €
a) ordinaires
441.088.541,36 €
b) d'équipement et d'investissement
169.784.630,91€
3. Excédent de dépenses
17.656.798,85 €
 

ART. 2.

Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 2003 est arrêté comme suit :
  


1. Recettes
10.283.777,66 €
2. Dépenses
8.831.901,51 €
3. Excédent de recettes
1.451.876,15 €







ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.