Ordonnance Souveraine n° 460 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 249 du 24 octobre 2005 portant titularisation de six Elèves Fonctionnaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Alexia LOULERGUE, Elève Fonctionnaire, est nommée en qualité d'Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.