Arrêté Ministériel n° 2006-130 du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-130 DU 9 MARS 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
I. - Les mentions suivantes sont ajoutées dans la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
(1) Meadowbrook Investments Limited. Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire : numéro d'identification : 05059698.
(2) Ozlam Properties Limited. Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire : numéro d'identification : 05258730.
(3) Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L'il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses : a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni ; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni ; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni ; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni ; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) site web : http : //www.sanabel.org.uk ; b) e-mail : info@sanabel.org.uk ; c) numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance : 1083469 ; d) numéro d'identification : 3713110.
(4) Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresses : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni ; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) site web : http :
//www.saraproperties.co.uk ; b) numéro d'identification : 4636613.
II. - Les noms suivants sont ajoutés sous la rubrique " Personnes physiques " :
(5) Ghuma Abd'rabbah [alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd'rabbah, d) Abu Jamil]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité : britannique.
(6) Abd Al-Rahman Al-Faqih [alias a) Mohammed Albashir, b) Muhammad Al-Bashir, c) Bashir Mohammed Ibrahim Al-Faqi, d) Al-Basher Mohammed, e) Abu Mohammed, f) Mohammed Ismail, g) Abu Abd Al Rahman, h) Abd Al Rahman Al-Khatab, i) Mustafa, j) Mahmud, k) Abu Khalid]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 15 décembre 1959 en Libye.
(7) Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi ; b) Mohamed Ben Hammedi ; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi ; d) Ben Hammedi ; e) Panhammedi ; f) Abu Hajir ; g) Abu Hajir Al Libi ; h) Abu Al Qassam]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966 en Libye. Nationalité : britannique.
(8) Abdulbaqi Mohammed Khaled [alias a) Abul Baki Mohammed Khaled ; b) Abd' Al-Baki Mohammed ; c) Abul Baki Khaled ; d) Abu Khawla]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 18 août 1957, à Tripoli, Libye. Nationalité : britannique.
(9) Tahir Nasuf [alias a) Tahir Mustafa Nasuf ; b) Tahar Nasoof ; c) Taher Nasuf ; d) Al-Qa'qa ; e) Abu Salima El Libi ; f) Abu Rida]. Adresse : Manchester, Royaume-Uni. Né le : a) 4 novembre 1961, b) 11 avril 1961, à Tripoli, Libye.
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-130 DU 9 MARS 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
I. - Les mentions suivantes sont ajoutées dans la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
(1) Meadowbrook Investments Limited. Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire : numéro d'identification : 05059698.
(2) Ozlam Properties Limited. Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire : numéro d'identification : 05258730.
(3) Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L'il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses : a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni ; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni ; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni ; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni ; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) site web : http : //www.sanabel.org.uk ; b) e-mail : info@sanabel.org.uk ; c) numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance : 1083469 ; d) numéro d'identification : 3713110.
(4) Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresses : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni ; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) site web : http :
//www.saraproperties.co.uk ; b) numéro d'identification : 4636613.
II. - Les noms suivants sont ajoutés sous la rubrique " Personnes physiques " :
(5) Ghuma Abd'rabbah [alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd'rabbah, d) Abu Jamil]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité : britannique.
(6) Abd Al-Rahman Al-Faqih [alias a) Mohammed Albashir, b) Muhammad Al-Bashir, c) Bashir Mohammed Ibrahim Al-Faqi, d) Al-Basher Mohammed, e) Abu Mohammed, f) Mohammed Ismail, g) Abu Abd Al Rahman, h) Abd Al Rahman Al-Khatab, i) Mustafa, j) Mahmud, k) Abu Khalid]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 15 décembre 1959 en Libye.
(7) Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi ; b) Mohamed Ben Hammedi ; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi ; d) Ben Hammedi ; e) Panhammedi ; f) Abu Hajir ; g) Abu Hajir Al Libi ; h) Abu Al Qassam]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966 en Libye. Nationalité : britannique.
(8) Abdulbaqi Mohammed Khaled [alias a) Abul Baki Mohammed Khaled ; b) Abd' Al-Baki Mohammed ; c) Abul Baki Khaled ; d) Abu Khawla]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 18 août 1957, à Tripoli, Libye. Nationalité : britannique.
(9) Tahir Nasuf [alias a) Tahir Mustafa Nasuf ; b) Tahar Nasoof ; c) Taher Nasuf ; d) Al-Qa'qa ; e) Abu Salima El Libi ; f) Abu Rida]. Adresse : Manchester, Royaume-Uni. Né le : a) 4 novembre 1961, b) 11 avril 1961, à Tripoli, Libye.