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Arrêté Ministériel n° 2006-125 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION ATHINA ICHTYOSE MONACO "

  • No. Journal 7745
  • Date of publication 03/03/2006
  • Quality 93.89%
  • Page no. 313
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-597 du 10 décembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION ATHINA ICHTYOSE MONACO " ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION ATHINA ICHTYOSE MONACO ", adoptées au cours de l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 4 janvier 2006.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14