Arrêté Ministériel n° 2006-124 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " CLUB D'EXPLORATION SOUS-MARINE DE MONACO "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 51-65 du 6 avril 1951 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Club d'Exploration Sous-Marine de Monaco " ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-402 du 30 août 1990 approuvant les nouveaux statuts de ladite association ;

Vu l'arrêté ministériel n° 95-179 du 19 mai 1995 approuvant les modifications apportées aux statuts de ladite association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " CLUB D'EXPLORATION SOUS-MARINE DE MONACO ", adoptées au cours de l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 29 septembre 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.