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Ordonnance Souveraine n° 98 du 16 juin 2005 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • No. Journal 7709
  • Date of publication 24/06/2005
  • Quality 98.22%
  • Page no. 1134
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 6 mai 2005 par laquelle M. le Président de la République d'Indonésie a nommé M. Dimas SAMODRA-RUM, Consul Général d'Indonésie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Dimas SAMODRA-RUM est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général d'Indonésie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnnace.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14