Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.830 du 9 juin 1976 modifiant et complétant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la voirie, les groupes d'immeubles B, G, K et publiant le plan de coordination partiel de la zone verte des Bas-Moulins, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.893 du 29 août 1990, modifiée, modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement du secteur n° 3 de ladite zone, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.073 du 6 mai 1997 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles de terrains dits " des Carmes " situées au Nord-Ouest dudit quartier, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée et portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J-3 du groupe d'immeuble J tel que défini dans cette dernière ordonnance.
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 20 janvier 2005 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 22 mars 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
" Le Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-BML-V3D, annexé à la présente ordonnance. "
ART. 2.
" Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage : PU-ZQ-BML-D, PU-Z4-BML-D, PU-Z5-BML-D, PU-Z6-BML-D, PU-Z7-BML-D ;
- les plans de coordination : PU-C2-BML-Z4-I1-D, PU-C1-BML-Z6-I1-D, PU-C2-BML-Z6-I1-D, PU-C3-BML-Z6-I1-D, PU-C4-BML-Z6-I1-D, PU-C1-BML-Z6-I2-D1, PU-C2-BML-Z6-12-D1, PU-C3-BML-Z6-I2-D1, PU-C4-BML-Z6-I2-D1, PU-C2-BML-Z7-D, PU-C3-BML-Z7-D, PU-C4-BML-Z7-D. "
ART. 3.
" Le 3°/ de l'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre 1969, est modifié comme suit :
3°/ une zone balnéaire figurée au plan par un semis de petits cercles fins et destinée à recevoir uniquement des installations à caractère balnéaire, touristique, sportif et attractif. "
ART. 4.
" Le premier alinéa du paragraphe g) " Groupe d'immeubles J " de l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.672 du 9 mars 1971, est modifié comme suit :
L'immeuble J1 est consacré à l'industrie hôtelière, l'immeuble J2 étant réservé à un complexe de chambres, studios meublés et appartements meublés ".
ART. 5.
" Le 3°/ du paragraphe g) " Groupe d'immeubles J " de l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre 1969, puis par l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.393 du 8 janvier 1970 est abrogé. "
ART. 6.
" Le deuxième alinéa du paragraphe b) " Implantation des constructions " de l'article 19 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre 1969, est modifié comme suit :
La partie Nord-Est formant le groupe d'immeubles désigné au plan de masse ci-annexé sous la lettre L et constituant l'ensemble balnéaire et hôtelier, comportera les constructions nécessaires à son équipement et notamment des constructions à usage de pavillon d'entrée, de salle de danse et de spectacles, de snack-bar, de piscine et une construction annexe. "
ART. 7.
" Le tableau annexé à l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre 1969 est modifié en ce qui concerne les immeubles du groupe J.
ART. 8.
" L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre 1969 modifiant partiellement le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés, est abrogé. "
ART. 9.
" Sont et demeurent abrogées :
- l'ordonnance souveraine n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone, modifié ;
- l'ordonnance souveraine n° 5.219 du 12 octobre 1973 modifiant et complétant les règles d'aménagement du secteur n° 2 de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto, modifiée ;
- l'ordonnance souveraine n° 9.893 du 29 août 1990, modifiée, modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement du secteur n° 3 de ladite zone, modifiée ;
- l'ordonnance souveraine n° 14.476 du 15 mai 2000 modifiant et complétant les ordonnances souveraines n° 5.006 du 18 octobre 1972, n° 5.219 du 12 octobre 1973 et n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant les règles d'aménagement du terre-plein du Larvotto ;
- l'ordonnance souveraine n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée et portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J-3 du groupe d'immeuble J tel que défini dans cette dernière ordonnance ;
- l'ordonnance souveraine n° 16.094 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 ".
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le treize mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme,
de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.830 du 9 juin 1976 modifiant et complétant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la voirie, les groupes d'immeubles B, G, K et publiant le plan de coordination partiel de la zone verte des Bas-Moulins, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.893 du 29 août 1990, modifiée, modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement du secteur n° 3 de ladite zone, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.073 du 6 mai 1997 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles de terrains dits " des Carmes " situées au Nord-Ouest dudit quartier, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée et portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J-3 du groupe d'immeuble J tel que défini dans cette dernière ordonnance.
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 20 janvier 2005 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 22 mars 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
" Le Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-BML-V3D, annexé à la présente ordonnance. "
ART. 2.
" Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage : PU-ZQ-BML-D, PU-Z4-BML-D, PU-Z5-BML-D, PU-Z6-BML-D, PU-Z7-BML-D ;
- les plans de coordination : PU-C2-BML-Z4-I1-D, PU-C1-BML-Z6-I1-D, PU-C2-BML-Z6-I1-D, PU-C3-BML-Z6-I1-D, PU-C4-BML-Z6-I1-D, PU-C1-BML-Z6-I2-D1, PU-C2-BML-Z6-12-D1, PU-C3-BML-Z6-I2-D1, PU-C4-BML-Z6-I2-D1, PU-C2-BML-Z7-D, PU-C3-BML-Z7-D, PU-C4-BML-Z7-D. "
ART. 3.
" Le 3°/ de l'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre 1969, est modifié comme suit :
3°/ une zone balnéaire figurée au plan par un semis de petits cercles fins et destinée à recevoir uniquement des installations à caractère balnéaire, touristique, sportif et attractif. "
ART. 4.
" Le premier alinéa du paragraphe g) " Groupe d'immeubles J " de l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.672 du 9 mars 1971, est modifié comme suit :
L'immeuble J1 est consacré à l'industrie hôtelière, l'immeuble J2 étant réservé à un complexe de chambres, studios meublés et appartements meublés ".
ART. 5.
" Le 3°/ du paragraphe g) " Groupe d'immeubles J " de l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre 1969, puis par l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.393 du 8 janvier 1970 est abrogé. "
ART. 6.
" Le deuxième alinéa du paragraphe b) " Implantation des constructions " de l'article 19 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre 1969, est modifié comme suit :
La partie Nord-Est formant le groupe d'immeubles désigné au plan de masse ci-annexé sous la lettre L et constituant l'ensemble balnéaire et hôtelier, comportera les constructions nécessaires à son équipement et notamment des constructions à usage de pavillon d'entrée, de salle de danse et de spectacles, de snack-bar, de piscine et une construction annexe. "
ART. 7.
" Le tableau annexé à l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre 1969 est modifié en ce qui concerne les immeubles du groupe J.
ART. 8.
" L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre 1969 modifiant partiellement le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés, est abrogé. "
ART. 9.
" Sont et demeurent abrogées :
- l'ordonnance souveraine n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone, modifié ;
- l'ordonnance souveraine n° 5.219 du 12 octobre 1973 modifiant et complétant les règles d'aménagement du secteur n° 2 de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto, modifiée ;
- l'ordonnance souveraine n° 9.893 du 29 août 1990, modifiée, modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement du secteur n° 3 de ladite zone, modifiée ;
- l'ordonnance souveraine n° 14.476 du 15 mai 2000 modifiant et complétant les ordonnances souveraines n° 5.006 du 18 octobre 1972, n° 5.219 du 12 octobre 1973 et n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant les règles d'aménagement du terre-plein du Larvotto ;
- l'ordonnance souveraine n° 15.536 du 16 octobre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée et portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée, en ce qui concerne les dispositions applicables au bâtiment J-3 du groupe d'immeuble J tel que défini dans cette dernière ordonnance ;
- l'ordonnance souveraine n° 16.094 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 ".
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le treize mai deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme,
de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto