Ordonnance Souveraine n° 39 du 12 mai 2005 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.660 du 7 février 2003 portant nomination d'un Attaché Principal au Centre d'Informations Administratives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylvie MARCOS, Attaché Principal au Centre d'Informations Administratives, est nommée en qualité de Secrétaire Principale au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).

Cette nomination prend effet à compter du 1er février 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.