Ordonnance Souveraine n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Moulins.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.881 du 21 septembre 1976 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés prévu à l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier du Carnier et portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie dudit quartier ;

Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 18 mars, 27 mai, 1er et 15 juillet 2004, ainsi que son avis en date du 25 août 2004 ;

Vu l'avis du Conseil Communal en date du 1er mars 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Quartier Ordonnancé des Moulins, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-MLS-V1D annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'aux plans de coordination le complétant.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le douze mai deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme,
de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Moulins