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Ordonnance Souveraine n° 27 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

  • No. Journal 7705
  • Date of publication 27/05/2005
  • Quality 88.96%
  • Page no. 885
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.881 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service des Travaux Publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Olivier LAVAGNA, Chef de Section au Service des Travaux Publics, est nommé Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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