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Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONTE-CARLO HELICOPTERE SERVICE

  • No. Journal 7705
  • Date of publication 27/05/2005
  • Quality 88.96%
  • Page no. 879
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MONTE-CARLO HELICOPTERE SERVICE, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 85 S 2122, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 2005, à la modification de l'article 5 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :


ART. 5.

" Les actions sont obligatoirement nominatives.

La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son mandataire et inscrite sur les registres de la société.

Les titres définitifs ou provisoires d'une ou plusieurs actions sont extraits d'un registre à souches revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société, et munis de la signature de deux administrateurs.

L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe. "
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Version 2018.11.07.14