Arrêté Ministériel n° 2005-193 du 24 mars 2005 portant dissolution de l'association dénommée " MONACO SIDA - ASSOCIATION MONEGASQUE D'INFORMATION, DE PREVENTION, D'INTERVENTION " en abrégé " MONACO SI ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-281 du 25 juin 1996 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée " MONACO SIDA - ASSOCIATION MONEGASQUE D'INFORMATION, DE PREVENTION, D'INTERVENTION " en abrégé " Monaco Si " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-682 du 20 décembre 2002 approuvant les modifications des statuts de ladite association ;
Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 28 décembre 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée " MONACO SIDA - ASSOCIATION MONEGASQUE D'INFORMATION, DE PREVENTION, D'INTERVENTION" en abrégé " Monaco SI ".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-281 du 25 juin 1996 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée " MONACO SIDA - ASSOCIATION MONEGASQUE D'INFORMATION, DE PREVENTION, D'INTERVENTION " en abrégé " Monaco Si " ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-682 du 20 décembre 2002 approuvant les modifications des statuts de ladite association ;
Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 28 décembre 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée " MONACO SIDA - ASSOCIATION MONEGASQUE D'INFORMATION, DE PREVENTION, D'INTERVENTION" en abrégé " Monaco SI ".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.