Arrêté Ministériel n° 2005-192 du 24 mars 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 12.104 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-137 du 5 mars 2004 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Catherine FAUTRIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement, auprès de la Chambre de Développement Economique, jusqu'au 30 septembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 12.104 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-137 du 5 mars 2004 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Catherine FAUTRIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement, auprès de la Chambre de Développement Economique, jusqu'au 30 septembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.