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Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM NEMAUSA

  • No. Journal 7695
  • Date of publication 18/03/2005
  • Quality 98.05%
  • Page no. 459
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée NEMAUSA, immatriculée au répertoire des sociétés civiles sous le numéro 63 sc 1046, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2005, à la modification de l'article 5 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :


ART. 5.

" Les actions sont obligatoirement nominatives.

Les titres nominatifs peuvent, à la volonté de la société, être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans ses caisses, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.

Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe. "
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Version 2018.11.07.14