icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2005-112 du 21 février 2005 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.

  • No. Journal 7692
  • Date of publication 25/02/2005
  • Quality 97.09%
  • Page no. 274
Noux, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-559 du 27 novembre 1998 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Au chiffre " 1°) Dispositions générales " de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 98-559 du 27 novembre 1998 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, modifié, après le chiffre X. - Dispositions tarifaires applicables aux appareils installés entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002, il est inséré un chiffre XI ainsi rédigé :
 

" XI. - Dispositions tarifaires applicables aux appareils installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003 "






 
Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003
CONSTRUCTEUR
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
Siemmens.....
Somatom Smile Somatom Emotion.
Somatom Emotion (Power Package). Somatom Emotion Duo.
Somatom Emotion
Duo (Power Package).
Somatom Emotion 6.
Somatom Senstation 4.
Somatom Emotion 6 (Power Package). Somatom Senstation 10.
Somatom Sensation 16.
Philips......

Mx8000 Dual Exp A.
Mx8000 Dual Exp B.
Mx8000 Dual Exp C.
Mx8000 Quad.
Mx8000 Idt 10.
Mx8000 Idt 16.
GE Medical Systems......
Cte
Cte Plus
Cte Dual.
Cte Dual Plus.
Hispeed Xi D Plus.
Hispeed Xi F.
Hispeed Xi Z.
Hispeed Nxi S.
Hispeed Nxi.
Hispeed Nxi Plus.
Hispeed Nxi Pro.
Hispeed Qxi.
Ebt C300.
Hispeed Qxxi Plus
Hispeed Qxii Pro.
Lightspeed S.
Lightspeed Plus.
Lightspeed Ultra.
Lightspeed 16.
Toshiba....
Asteion Vf. .
Asteion Vf Power.
Asteion Vi.
Asteion Vd Dual.
Asteion Vr.
Asteion Vr Power.
Asteion Vd Dual Power.
Asteion Multi Quantum.
Asteion Multi.
Asteion Multi Power.
Aquilion Multi.
Asteion Multi Power Pro.
Asteion Multi Power Pro V2.
Asteion Multi Power 6.
Aquilion Multi Power 8.
Aquilion Multi Power 10 Fx.
Aquilion Multi Power 32.
Aquilion Multi Power 32 Cfx.



 
Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003

CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
Activité de référence en nombre d'actes par an
 
3 000
 
5 000
 
6 000

 
ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14