Arrêté Ministériel n° 2005-91 du 3 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A. ANTONI ET CIE "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A. ANTONI ET CIe " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 juillet 2004 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " MONTE-CARLO ART COLLECTIONS " ;
- de l'article 9 des statuts (Conseil d'Administration) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 juillet 2004.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.