Ordonnance Souveraine n° 16.547 du 15 décembre 2004 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la naturalisation des navires monégasques ;
Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu Notre ordonnance n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les tarifs du service de pilotage, visés à l'article 34 de l'ordonnance du 2 juillet 1908 sont fixés comme suit :
- navires d'une longueur inférieure à 50 mètres
65,00 euros
- navires d'une longueur comprise entre 50 et 100 mètres par mouvement
150,00 euros
- navires d'une longueur supérieure à 100 mètres
300,00 euros
Ces tarifs sont perçus pour tout pilotage d'entrée ou de sortie avec amarrage ou démarrage selon le cas.
Surtaxe de pilotage : 300 euros
Cette surtaxe s'applique à tout mouvement en dehors des horaires suivants :
- avant 8 h 00 et après 20 h 00 du 1er mai au 30 septembre ;
- avant 8 h 00 et après 17 h 00 du 1er octobre au 31 mars.
ART. 2.
L'article 10 de Notre ordonnance n° 15.118 du 23 novembre 2001 est abrogé.
ART. 3.
La présente ordonnance prend effet au 1er janvier 2005.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la naturalisation des navires monégasques ;
Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu Notre ordonnance n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les tarifs du service de pilotage, visés à l'article 34 de l'ordonnance du 2 juillet 1908 sont fixés comme suit :
- navires d'une longueur inférieure à 50 mètres
65,00 euros
- navires d'une longueur comprise entre 50 et 100 mètres par mouvement
150,00 euros
- navires d'une longueur supérieure à 100 mètres
300,00 euros
Ces tarifs sont perçus pour tout pilotage d'entrée ou de sortie avec amarrage ou démarrage selon le cas.
Surtaxe de pilotage : 300 euros
Cette surtaxe s'applique à tout mouvement en dehors des horaires suivants :
- avant 8 h 00 et après 20 h 00 du 1er mai au 30 septembre ;
- avant 8 h 00 et après 17 h 00 du 1er octobre au 31 mars.
ART. 2.
L'article 10 de Notre ordonnance n° 15.118 du 23 novembre 2001 est abrogé.
ART. 3.
La présente ordonnance prend effet au 1er janvier 2005.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.