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Arrêté Ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.

  • No. Journal 7676
  • Date of publication 05/11/2004
  • Quality 96.51%
  • Page no. 1600
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 avril 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue ;

Vu la demande formulée par Mme Michèle MORANI ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Michèle MORANI est autorisée à exercer la profession de psychologue à titre libéral en Principauté de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14