Arrêté Ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 avril 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue ;
Vu la demande formulée par Mme Michèle MORANI ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Michèle MORANI est autorisée à exercer la profession de psychologue à titre libéral en Principauté de Monaco.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 avril 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue ;
Vu la demande formulée par Mme Michèle MORANI ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Michèle MORANI est autorisée à exercer la profession de psychologue à titre libéral en Principauté de Monaco.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.