Arrêté Ministériel n° 2004-504 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par M. Farouk SHARARA ;

Vu l'avis émis par l'Association des Masseurs-Kinésithérapeutes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Farouk SHARARA, Masseur-Kinésithérapeute, est autorisé à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.