Arrêté Ministériel n° 2004-478 du 13 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL " en abrégé " PPGI ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL " en abrégé " PPGI " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 août 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " S.A.M. PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP " en abrégé " PMS " ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 août 2004.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL " en abrégé " PPGI " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 août 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " S.A.M. PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP " en abrégé " PMS " ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 août 2004.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.