Arrêté Ministériel n° 2004-477 du 13 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COSMETIC LABORATORIES S.A. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COSMETIC LABORATORIES S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 9 février et 9 juin 2004 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 3 des statuts (objet social),

- l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 euros à celle de 651.000 euros,

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 9 février et 9 juin 2004.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.